Tuiles et briques (1170)

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Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1170
Nom complet Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorial
Accord de santé NON
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2022

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
2332Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 4 769 Extraction