Tuiles et briques (1170)
Cette convention a reçu un avis de fusion avec la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 1170 |
Nom complet | Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982. |
Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
Champ territorial | |
Accord de santé | NON |
Accord de prévoyance | NON |
Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Code APE | Effectifs salariés | Actions |
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2332Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite | 4 769 | Extraction |