Personnels des ports de plaisance (1182)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1182 |
| Nom complet | Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire de la France métropolitaine, de ses départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
23/08/2018
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs | 614 | Extraction |
| 5222Z - Services auxiliaires des transports par eau | 529 | Extraction |
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