Restauration de collectivités (1266)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	1266
Nom complet	Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
Salariés concernés	93 900
Entreprises concernées	930
Champ territorial	France métropolitaine
Accord de santé	NON
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2023

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
5629A — Restauration collective sous contrat 5622Y Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration	47 503	85,9 %	Extraction
5629B — Autres services de restauration n.c.a. 5622Y Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration	42 714	94,5 %	Extraction
5590Z — Autres hébergements 5590Y Autres hébergements	322	2,3 %	Extraction
6619B — Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 6619H Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 6630Y Activités de gestion de fonds	315	1,4 %	Extraction
8730B — Hébergement social pour handicapés physiques 8730H Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique	63	1 %	Extraction