Centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (1278)
Cette convention a été fusionnée avec celle de l'Habitat et du logement accompagnés. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1278 |
| Nom complet | Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Non précisé |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s'accorde sur le droit syndical
11/01/2023
Les 3 axes du nouvel accord prévoyance de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
17/12/2021
Une représentativité patronale à jour dans 3 CCN du secteur sanitaire et social
16/12/2021
Des régimes santé bousculés par l’accord fusionné de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
16/12/2021
8 CCN du secteur sanitaire et social mettent à jour leur représentativité syndicale
17/11/2021
La CCN des foyers et services pour jeunes travailleurs change de nom
17/09/2020
Une CPPNI commune pour les foyers de jeunes travailleurs et les PACT et ARIM
17/08/2020
RAC0 de la CCN Pact et Arim : les 4 points à ne pas louper
22/07/2020
La CCN Pact et Arim a son accord santé RAC0
21/07/2020
Fusion entre les foyers de jeunes travailleurs et les PACT et ARIM : l'accord de méthode est paru
20/07/2020
8 accords santé n'ont plus de mutualisation depuis le début de l'année
09/03/2020
Fusions de branches : quelles conséquences sur les accords santé ?
27/02/2020
Arrêté d'extension d'un avenant dans la convention collective des PACT et ARIM
14/01/2020
Arrêté d'extension de deux avenants dans la CCN des PACT et ARIM
24/10/2019
Deux nouvelles fusions de branches sont actées
23/08/2019
Quelles branches ont désigné l'OPCO Cohésion sociale ?
16/07/2019
Santé collective : les 40 branches qui ont négocié en 2018
03/07/2019
L'accord santé des PACT-ARIM renforce ses garanties
15/02/2019
Les cotisations de prévoyance des PACT-ARIM explosent
12/02/2019
Accord prévoyance : les nouvelles cotisations pour la CCN PACT-ARIM
11/02/2019
Utile : le dernier avenant santé de la branche PACT-ARIM
11/02/2019
Arrêté d’extension d'un accord à la CCN des personnels des PACT et ARIM
21/01/2019
La CCN du personnel des PACT et ARIM révise les salaires
19/09/2018
Révision des conditions de retraite et de licenciement chez les personnels PACT et ARIM
19/09/2018
Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des PACT et ARIM
06/07/2018
Santé et prévoyance : les extensions d'accords à ne pas louper
05/07/2018
Les PACT et ARIM augmentent leurs cotisations de prévoyance
16/10/2017
Les dix extensions en prévoyance et santé qu'il ne fallait pas rater cet été
22/08/2017
Extension d'un avenant à un accord à la CC des centres PACT et ARIM
08/08/2017
Arrêté d'extension d'un avenant à la CC des PACT et ARIM
12/05/2017
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.