Fabrication de l'ameublement (1411)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	1411
Nom complet	Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986.
Salariés concernés	39 100
Entreprises concernées	3 960
Champ territorial	Territoire métropolitain
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
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Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2023

Liste des codes APE

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3109B — Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement 3100G Fabrication de meubles à destination de professionnels 3100H Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain 3100J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas	8 448	77,5 %	Extraction
3101Z — Fabrication de meubles de bureau et de magasin 3100G Fabrication de meubles à destination de professionnels 3100J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas	6 785	51,4 %	Extraction
3102Z — Fabrication de meubles de cuisine 3100G Fabrication de meubles à destination de professionnels 3100H Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain 3100J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas	6 638	89,7 %	Extraction
3109A — Fabrication de sièges d ameublement d intérieur 3100G Fabrication de meubles à destination de professionnels 3100J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas	2 142	82,4 %	Extraction
3103Z — Fabrication de matelas 3100J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas	2 092	63,4 %	Extraction
1392Z — Fabrication d articles textiles, sauf habillement 1392Y Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés 1396Y Fabrication d’autres textiles techniques et industriels	1 821	15,7 %	Extraction
1623Z — Fabrication de charpentes et d autres menuiseries 1623Y Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries 1625Y Fabrication de portes et fenêtres en bois 1627Y Finition de produits en bois	1 548	7,7 %	Extraction
1629Z — Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie 1520Y Fabrication de chaussures 1626Y Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale 1627Y Finition de produits en bois 1628Y Fabrication d’objets divers en bois, d’objets en liège, vannerie et sparterie	748	18,7 %	Extraction
3299Z — Autres activités manufacturières n.c.a. 3250Y Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 3299Y Autres activités manufacturières n.c.a.	679	7,9 %	Extraction
3250A — Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 2660Y Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 3250Y Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire	605	1,4 %	Extraction
3220Z — Fabrication d instruments de musique 3220Y Fabrication d’instruments de musique	362	22,6 %	Extraction
2825Z — Fabrication d équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2825Y Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2932Y Fabrication d’autres équipements automobiles	360	1,8 %	Extraction
4332C — Agencement de lieux de vente 4332G Travaux de menuiserie bois et PVC 4332H Travaux de menuiserie métallique	348	4 %	Extraction
7410Z — Activités spécialisées de design 7111Y Activités d’architecture 7411Y Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels 7412Y Activités de design graphique et de communication visuelle 7413Y Activités de design d’intérieur 7414Y Autres activités spécialisées de design	308	2,2 %	Extraction
1621Z — Fabrication de placage et de panneaux de bois 1621Y Fabrication de placage et de panneaux de bois 1627Y Finition de produits en bois	260	5,2 %	Extraction
4647Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage 4647Y Commerce de gros de meubles à usage domestique, de bureau et de magasin, de tapis et d’appareils d’éclairage	221	3,4 %	Extraction
3012Z — Construction de bateaux de plaisance 3012Y Construction de bateaux de plaisance	196	2 %	Extraction
1413Z — Fabrication de vêtements de dessus 1410Y Fabrication d’articles à mailles 1421Y Fabrication de vêtements de dessus	169	1,3 %	Extraction
9003A — Création artistique relevant des arts plastiques 9012Y Activités de création en arts visuels 9130Y Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel	142	8,9 %	Extraction
3240Z — Fabrication de jeux et jouets 3240Y Fabrication de jeux et jouets	91	5,7 %	Extraction
1393Z — Fabrication de tapis et moquettes 1393Y Fabrication de tapis et moquettes	70	5 %	Extraction
4665Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 4647Y Commerce de gros de meubles à usage domestique, de bureau et de magasin, de tapis et d’appareils d’éclairage	56	1,6 %	Extraction
3319Z — Réparation d autres équipements 3319Y Réparation et entretien d’autres équipements 9130Y Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel	55	2,1 %	Extraction
9529Z — Réparation d autres biens personnels et domestiques 9529G Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce 9529H Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a.	52	1,2 %	Extraction
2369Z — Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 2366Y Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre	38	2,9 %	Extraction

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