Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme (1607)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	1607
Nom complet	Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
Salariés concernés	Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées	Données non communiquées par la DARES
Champ territorial	Territoire métropolitain y compris la Corse
Accord de santé	NON
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2023

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
4649Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques 4649Y Commerce de gros d’autres biens domestiques	1 296	2,2 %	Extraction
3240Z — Fabrication de jeux et jouets 3240Y Fabrication de jeux et jouets	830	51,9 %	Extraction
3230Z — Fabrication d articles de sport 3230Y Fabrication d’articles de sport 3299Y Autres activités manufacturières n.c.a.	475	12,5 %	Extraction
3299Z — Autres activités manufacturières n.c.a. 3250Y Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 3299Y Autres activités manufacturières n.c.a.	146	1,7 %	Extraction
4765Z — Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 4764Y Commerce de détail de jeux et jouets 4792J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens	130	1,6 %	Extraction
5819Z — Autres activités d édition 5819Y Autres activités d’édition, à l’exception de l’édition de logiciels	39	1,5 %	Extraction