Maisons d'étudiants (1671)

Cette convention a reçu un avis de fusion en vue d'un rapprochement avec celle de l'Enseignement privé non lucratif. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1671
Nom complet Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorial
Accord de santé NON
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
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Source : DARES - 2021

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
5590Z - Autres hébergements 918 Extraction