Cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (obsolète) (1726)
La Convention collective a été remplacée par l'IDCC 3213. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 1726 |
Nom complet | Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993. |
Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
Champ territorial | Non précisé |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | NON |
Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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