Expertise en automobile (1951)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1951 |
| Nom complet | Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. |
| Salariés concernés | 5 500 |
| Entreprises concernées | 430 |
| Champ territorial | France métropolitaine et départements d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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|---|---|---|
| 6621Z - évaluation des risques et dommages | 4 572 | Extraction |
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