Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (1987)

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Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1987
Nom complet Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorial Territoire métropolitain
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

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Source : DARES - 2021

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
1073Z - Fabrication de pâtes alimentaires 1 341 Extraction