Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (2075)
Cette CCN est en cours de fusion avec la CCN de la boulangerie-pâtisserie industrielle. Les négociations se clôtureront d'ici la fin du mois de décembre 2024. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2075 |
| Nom complet | Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999 |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire national (départements d'outre-mer compris) |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles | 1 383 | Extraction |
| 1089Z - Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. | 1 212 | Extraction |
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