Habitat et du Logement Accompagnés (2336)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2336 |
| Nom complet | Convention collective nationale de l'Habitat et du Logement Accompagnés. |
| Salariés concernés | 7 000 |
| Entreprises concernées | 280 |
| Champ territorial | Territoire national |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
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| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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La CCN de l'habitat et logement accompagnés fixe les salaires des PACT et ARIM
15/01/2024
Les nouveaux salaires des structures FSJT dans la CCN de l’Habitat et logement accompagnés
15/01/2024
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
28/11/2023
Arrêté d'extension d'un accord et d'un avenant dans la CCN de l'habitat et du logement accompagnés
13/10/2023
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04/09/2023
Les salaires des structures FSJT évoluent dans la CCN de l'Habitat et logement accompagnés
04/09/2023
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13/06/2023
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
25/04/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
25/04/2023
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02/03/2023
Quelques enseignements à tirer des 3 dernières extensions d’accords santé et prévoyance
01/03/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
01/03/2023
Les dispositif pro-A est mis en place dans la CCN de l'habitat et logement accompagnés HLA
17/02/2023
Les nouveaux salaires des FSJT dans la CCN de l'Habitat et logement accompagnés
01/02/2023
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17/01/2023
Les salaires des PACT et ARIM évoluent dans la CCN de l'habitat et logement accompagnés
17/01/2023
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11/01/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
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La CCN de l’habitat et du logement accompagnés instaure la revalorisation "Ségur"
09/09/2022
La CCN de l'habitat et du logement accompagnés instaure une indemnité pour les salariés non éligibles au SEGUR
08/09/2022
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02/09/2022
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22/08/2022
L'accord de prévoyance santé de la CCN de l'habitat et du logement accompagné est étendu
04/07/2022
Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'habitat et du logement accompagné
15/04/2022
Nouvelle adhésion syndicale dans la branche de l'habitat et logement accompagnés
18/03/2022
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'habitat et du logement accompagné
11/02/2022
Les 3 axes du nouvel accord prévoyance de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
17/12/2021
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 5590Z - Autres hébergements | 5 333 | Extraction |
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