Habitat et du Logement Accompagnés (2336)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2336 |
| Nom complet | Convention collective nationale de l'Habitat et du Logement Accompagnés. |
| Salariés concernés | 5 900 |
| Entreprises concernées | 270 |
| Champ territorial | Territoire national |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
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| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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Quelques enseignements à tirer des 3 dernières extensions d’accords santé et prévoyance
01/03/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
01/03/2023
Les dispositif pro-A est mis en place dans la CCN de l'habitat et logement accompagnés HLA
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01/02/2023
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17/01/2023
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s'accorde sur le droit syndical
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'habitat et du logement accompagné
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17/11/2021
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14/04/2021
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 5590Z - Autres hébergements | 5 122 | Extraction |
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