Cadres des travaux publics (2409)
La Convention collective a été remplacée par l'IDCC 3212. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2409 |
| Nom complet | Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Le secteur des travaux publics publie son agenda social
09/04/2024
Arrêté d’extension d’un avenant à des accords dans les secteurs du BTP
22/11/2021
L'agenda social des travaux publics paraît enfin au BOCC - Tripalio
11/05/2021
L'accord PERCO Interentreprises du BTP a reçu un premier avenant
10/11/2020
Un nouvel accord sur le PEI dans le bâtiment et travaux publics
10/11/2020
Arrêté d'extension d'un accord conclu dans le secteur des travaux publics
21/09/2020
Arrêté d'extension d'un accord (Pays-de-la-Loire) dans le secteur du bâtiment
07/09/2020
Extension d'un accord (Bretagne) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
03/07/2020
Arrêté d'extension de la CCN des cadres des travaux publics
26/06/2020
Réélection dans les travaux publics
19/06/2020
Extension d'un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
19/06/2020
Extension d'un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
09/06/2020
Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
28/05/2020
Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans le secteur du BTP
09/04/2020
Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur des travaux publics
09/04/2020
Les entreprises de travaux publics mettent en oeuvre le dispositif d'alternance Pro-A
03/04/2020
Le secteur des travaux publics précise la lise des ECAP
27/11/2019
Arrêté d'extension d'un accord collectif national conclu dans les travaux publics
07/11/2019
La branche des travaux publics publie l'agenda social de sa CPPNI
17/10/2019
La branche professionnelle des travaux publics se penche sur les contrats courts
09/05/2019
Arrêté d'extension d'accords conclus dans le secteur des travaux publics
25/04/2019
Arrêté d'extension d'accords dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
19/04/2019
Arrêté d'extension d'accords régionaux dans le secteur du bâtiment
24/01/2019
Arrêté d'extension d'un accord national dans le secteur des travaux publics
11/12/2018
Un accord-cadre sur les PEI dans le secteur des BTP
20/08/2018
La branche des BTP s’accord sur le règlement du PERCO
20/08/2018
Un accord sur le règlement du PEI dans la branche des BTP
20/08/2018
Convention de participation des salaries aux bénéfices dans le BTP
20/08/2018
La branche des travaux publics met en place les plans d'épargne interentreprises
13/07/2018
Un accord sur le règlement du PERCO-I dans les travaux publics
13/07/2018
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.