Chaînes thématiques (2411)
Cette CCN est désormais obsolète (à l'exception de ses mesures dédiées à la prévoyance) et entièrement absorbée par la CCN de la télédiffusion. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2411 |
| Nom complet | Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | France métropolitaine et DOM |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 6020B - Edition de chaînes thématiques | 1 704 | Extraction |
| 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision | 246 | Extraction |
| 5913A - Distribution de films cinématographiques | 94 | Extraction |
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