Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	2614
Nom complet	Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
Salariés concernés	100 800
Entreprises concernées	1 320
Champ territorial	France à l'exclusion des DOM-TOM
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
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Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2023

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025			Actions
4321A — Travaux d installation électrique dans tous locaux 4321G Travaux d'installation électrique dans tous locaux	18 581	9,3 %	Extraction
4211Z — Construction de routes et autoroutes 4211Y Construction de routes et autoroutes 4350Y Travaux de construction spécialisés en génie civil	17 828	24,9 %	Extraction
4222Z — Construction de réseaux électriques et de télécommunications 4222Y Construction de réseaux électriques et de télécommunications	13 906	29,4 %	Extraction
4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312G Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires	8 550	12,5 %	Extraction
4221Z — Construction de réseaux pour fluides 4221Y Construction de réseaux pour fluides	7 037	23,3 %	Extraction
4312B — Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 4312H Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse	3 619	23,2 %	Extraction
4212Z — Construction de voies ferrées de surface et souterraines 4212Y Construction de voies ferrées de surface et souterraines	3 082	26,8 %	Extraction
4321B — Travaux d installation électrique sur la voie publique 4321H Travaux d'installation électrique sur la voie	2 894	26,8 %	Extraction
4299Z — Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4299Y Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. 6812Y Promotion immobilière	2 520	12,6 %	Extraction
8110Z — Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 8110Y Activités de soutien combinées pour les installations	2 332	4 %	Extraction
4399D — Autres travaux spécialisés de construction 4299Y Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4322H Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 4342H Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en bois 4342J Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a. 4350Y Travaux de construction spécialisés en génie civil 4399H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. 8122Y Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel	2 117	8,4 %	Extraction
4322B — Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation 4322H Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	1 628	1,3 %	Extraction
4213A — Construction d ouvrages d art 4213G Construction de ponts et de viaducs	1 259	21,7 %	Extraction
4120B — Construction d autres bâtiments 4100H Construction d'autres bâtiments 4399H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.	1 125	1,6 %	Extraction
4291Z — Construction d ouvrages maritimes et fluviaux 4291Y Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux	747	16,6 %	Extraction
4399A — Travaux d étanchéification 4323Y Mise en place de l’isolation 4341J Travaux d'étanchéification pour la toiture 4342J Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a.	627	2,6 %	Extraction
2399Z — Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 2399Y Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.	610	10,7 %	Extraction
4313Z — Forages et sondages 4313Y Forages et sondages	534	18,4 %	Extraction
4213B — Construction et entretien de tunnels 4213H Construction de tunnels	518	16,7 %	Extraction
3311Z — Réparation d ouvrages en métaux 0330Y Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture 3311Y Réparation et entretien d’ouvrages en métaux 3317Y Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils 3318H Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires	456	2 %	Extraction
4399E — Location avec opérateur de matériel de construction 4399G Location avec opérateur d’équipement de construction	365	4,2 %	Extraction
3700Z — Collecte et traitement des eaux usées 3700Y Collecte et traitement des eaux usées	308	1,7 %	Extraction
4311Z — Travaux de démolition 4311Y Démolition	296	3,9 %	Extraction
3900Z — Dépollution et autres services de gestion des déchets 3900Y Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets	270	1,8 %	Extraction
0812Z — Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin 0812Y Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin	230	1,4 %	Extraction
4110D — Supports juridiques de programmes 6832G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier	224	10,2 %	Extraction
4920Z — Transports ferroviaires de fret 4920Y Transport ferroviaire de fret	172	2 %	Extraction
4399B — Travaux de montage de structures métalliques 4335Y Autres travaux de finition 4342G Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en acier 4350Y Travaux de construction spécialisés en génie civil 4399H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.	154	1,1 %	Extraction
9512Z — Réparation d équipements de communication 9510Y Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication	128	2,2 %	Extraction
3315Z — Réparation et maintenance navale 3315Y Réparation et entretien de bateaux et navires civils 3318H Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires	93	1,6 %	Extraction
7712Z — Location et location-bail de camions 7711Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers 7712Y Location et location-bail de camions	56	1,2 %	Extraction
2051Z — Fabrication de produits explosifs 2059Y Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.	46	1,3 %	Extraction
3317Z — Réparation et maintenance d autres équipements de transport 3317Y Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils	29	1,5 %	Extraction

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