Contrats à durée déterminée d'usage de la télédiffusion (2631)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2631
Nom complet Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorial
Accord de santé NON
Accord de prévoyance NON
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE
Source : DARES - 2022

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
6020A - Edition de chaînes généralistes 951 Extraction
6020B - Edition de chaînes thématiques 138 Extraction