Ateliers Chantiers d'Insertion (3016)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 3016 |
| Nom complet | Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire national y compris les DOM |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Santé et prévoyance : les ateliers et chantiers d’insertion progressent vers leur appel d’offres
17/10/2024
Santé et prévoyance : les ateliers et chantiers d’insertion planchent sur leur appel d’offres
18/07/2024
Les ateliers et chantiers d'insertion modifient l'emploi repère "salariés polyvalents"
06/06/2024
Un accord sur l'aménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d'insertion
06/06/2024
Frais de santé : les ateliers et chantiers d’insertion préparent (déjà) leur prochain appel d’offres
22/02/2024
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
07/02/2024
Les nouveaux salaires dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion
15/01/2024
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
15/12/2023
L’ancien régime prévoyance des ateliers et chantiers d’insertion est dénoncé
12/12/2023
Les ateliers et chantiers d’insertion vont réfléchir à leur avenir conventionnel
07/11/2023
La CCN des ateliers et chantiers d'insertion s'accorde sur le financement de la formation professionnelle
31/10/2023
Arrêté modifiant un arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d'insertion
06/09/2023
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les ateliers et chantiers d’insertion
24/08/2023
Arrêté d'extension d'un accord dans le cadre du secteur de l'économie sociale et solidaire
13/06/2023
Des garanties prévoyance améliorées à une exception près dans les ateliers et chantiers d’insertion
06/06/2023
Le régime prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion est mis à jour
06/06/2023
3 accords prévoyance en passe d’être étendus restent inédits au BOCC
02/06/2023
Prévoyance : dans les ateliers et chantiers d’insertion, l’amélioration du régime se précise
24/04/2023
Prévoyance : les ateliers et chantiers d’insertion vers une amélioration de leurs garanties ?
07/03/2023
Arrêté d’extension d’un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
21/02/2023
Arrêté d’extension d’un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
13/02/2023
Les salaires évoluent dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion
27/01/2023
Arrêté d'extension d'un avenant dans les ateliers et chantiers d'insertion
31/08/2022
L'avenant de prévoyance des ateliers et chantiers d'insertion est étendu
07/02/2022
Ces 6 extensions d’accords CCN qu’il ne faut pas louper
12/01/2022
6 CCN du secteur sanitaire et social révisent leur représentativité
09/12/2021
Les ateliers et chantiers d'insertion s'accordent sur l'égalité professionnelle
18/11/2021
Représentativité : les nouveaux équilibres de 10 CCN du secteur sanitaire et social (mise à jour)
26/10/2021
Arrêté d'extension d'un avenant dans les ateliers et chantiers d'insertion - Tripalio
07/09/2021
Les 18 extensions santé et prévoyance à ne pas rater - Tripalio
19/07/2021
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.