Production cinématographique (3097)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 3097 |
| Nom complet | Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I (dispositions communes) et titre II (techniciens de la production cinématographique) |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire français, en ce compris les départements d'outre-mer ainsi que les territoires situés à l'étranger pour les tournages ou parties de tournages qui s'y effectuent (sous réserve des règles locales d'ordre public applicables) |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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13/05/2022
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