Offices publics de l'habitat (3220)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC3220
Nom completConvention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
Salariés concernés 42 100
Entreprises concernées 370
Champ territorialTerritoire national au sens de l'article L. 2222-1 du code du travail
Accord de santéNON
Accord de prévoyanceOUI
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Actualités

Source : DARES - 2024

Liste des codes APE

Code APE + correspondances APE 2025 Actions
6820A — Location de logements
5590Y Autres hébergements
6820G Location de logements
40 618 39,9 % Extraction
4110A — Promotion immobilière de logements
6812Y Promotion immobilière
670 3,6 % Extraction