Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (3223)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 3223 |
Nom complet | Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes |
Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
Champ territorial | France (Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte) |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | OUI |
Lien du texte | Aucun lien disponible |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Les nouveaux salaires 2024 des personnels navigants officiers des services maritimes
09/04/2024
Ces trois régimes santé ou prévoyance dont la cotisation augmente en 2024
05/03/2024
Le transport maritime révise sa cotisation prévoyance
05/03/2024
Conventions de référencement/labellisation : les 11 CCN visées par le récent durcissement doctrinal
13/12/2023
Rac0 : les 22 accords santé dont la grille de garanties n’est toujours pas conforme
17/03/2023
Les nouveaux salaires des personnels navigants officiers des services maritimes
27/01/2023
Fusions de branches : où en est le transport maritime ?
01/09/2022
AG2R écope la prévoyance du transport maritime suite à l’échouage Humanis
24/05/2022
La nouvelle cotisation conventionnelle de prévoyance des personnels de la marine marchande est publiée
23/05/2022
Le référencement prévoyance du personnel navigant de la marine marchande sort au BOCC
23/05/2022
15 conventions collectives officialisent leur nouvelle représentativité syndicale
31/03/2022
3 nouveaux arrêtés de représentativité patronale à connaître
15/02/2022
Le transport (hors statut) revoit la représentativité de 7 CCN
16/12/2021
Santé collective : ces 14 CCN qui se contentent du panier responsable - Tripalio
06/07/2021
Mise en place de la CPPNI chez les personnels navigants officiers des services maritimes
10/03/2021
Un accord sur l'égalité professionnelle chez les officiers du transport maritime
23/02/2021
Mise en place du dispositif pro-A chez les officiers navigants des transports maritimes
19/02/2020
Dans les transports maritimes, tempête sur la mutualisation prévoyance Humanis
11/12/2018
Que prévoit la nouvelle CCN des officiers des transports maritimes en santé et prévoyance ?
05/09/2017
Prévoyance collective : les quatre accords publiés cet été
01/09/2017
Les armateurs de France publient leur accord de prévoyance
01/09/2017