Industries de la fabrication de la chaux (3227)
Cette CCN est en cours de fusion au sein de la nouvelle CCN unifiée des industries de carrières et matériaux de construction. Cette fusion prendra effet au jour de l'application d'un accord d'harmonisation des dispositions conventionnelles, au plus tard le 25 février 2025. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 3227 |
| Nom complet | Industries de la fabrication de la chaux |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 7911Z - Activités des agences de voyage | 226 | Extraction |
| 2364Z - Fabrication de mortiers et bétons secs | 48 | Extraction |
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