Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (405)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 405
Nom complet Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Salariés concernés 6 700
Entreprises concernées 320
Champ territorial Non précisé
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2020

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
8810C - Aide par le travail 1 196 Extraction
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 634 Extraction
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées 376 Extraction
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques 186 Extraction