Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65) (405)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 405 |
Nom complet | Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) |
Salariés concernés | 6 400 |
Entreprises concernées | 340 |
Champ territorial | Non précisé |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | OUI |
Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Toujours aucune avancée dans le médico-social non lucratif
16/04/2024
Frais de santé : la CCN 65 rehausse légèrement ses cotisations
16/04/2024
2 décisions relatives à l’agrément d’accords dans le médico-social à connaître
15/04/2024
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
05/04/2024
Dans le médico-social non lucratif, le gouvernement recadre Axess et met la pression sur les partenaires sociaux
01/03/2024
Les 11 mutualisations santé et prévoyance à surveiller en 2024
15/02/2024
L’hospitalisation privée et le médico-social commercial s'accordent sur le financement du paritarisme
08/12/2023
Dans le médico-social non lucratif, la situation se tend encore un peu plus
03/11/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur médico-social non lucratif
05/10/2023
Médico-social non lucratif : le point sur la situation
03/10/2023
Un accord sur l'emploi de travailleurs handicapés dans le médico-social non lucratif
20/09/2023
Le médico-social non lucratif s'accorde sur les absences pour enfants malades
28/08/2023
Le dernier avenant “travailleurs handicapés” du médico-social non lucratif est agréé
24/08/2023
Le médico-social non lucratif se réunit une nouvelle fois pour pas grand chose
27/06/2023
Aide aux aidants : la CCN 65 réfléchit à se doter d’un accord conventionnel
22/06/2023
Santé collective : les 3 CCN dont la mutualisation se termine en fin d’année
23/05/2023
Dans le médico-social non lucratif, le projet patronal de classifications mal embarqué
27/04/2023
Ces deux accords prévoyance agréés dans le secteur médico-social
13/04/2023
Le médico-social non lucratif toujours pas entré dans sa négociation conventionnelle
09/03/2023
Les salaires évoluent dans la CCN du médico-social non lucratif
27/02/2023
La CCN 65 opte finalement pour la baisse de ses garanties prévoyance
21/02/2023
La CCN 65 publie ses nouvelles garanties de prévoyance collective
21/02/2023
Médico-social non lucratif : au tour des employeurs de jouer du boycott
13/12/2022
Pour sa restructuration conventionnelle, le médico-social non lucratif mise désormais sur 2023
28/11/2022
Le médico-social non lucratif s’accorde sur la mise à disposition de salariés
14/10/2022
Le secteur de l'hospitalisation privée et du médico-social commercial révise le financement du paritarisme
30/09/2022
Dans la CCN 65, la prévoyance en cours de renégociation
23/09/2022
Le médico-social non lucratif s'accorde sur un complément de rémunération
22/08/2022
Médico-social non lucratif : une négociation conventionnelle qui peine à s'enclencher
20/07/2022
Pour sa restructuration conventionnelle, le médico-social toujours sans accord de méthode
01/06/2022