Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65) (405)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 405 |
| Nom complet | Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) |
| Salariés concernés | 7 000 |
| Entreprises concernées | 360 |
| Champ territorial | Non précisé |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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