Offices publics de l'habitat (5006)
La Convention collective a été remplacée par l'IDCC 3220. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 5006 |
| Nom complet | Statut des offices publics de l'habitat |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord professionnel dans le secteur des offices publics de l'habitat
27/06/2016
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02/03/2016
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17/11/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
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