Négoce en fournitures dentaires (obsolète) (635)
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Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 635 |
| Nom complet | Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire de la France métropolitaine les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer (COM) et les pays d'outre-mer (POM) |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques | 1 033 | Extraction |
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