Coopératives et SICA laitières (7004)
Cette convention est en cours de fusion avec celle de l'Industrie laitière et celle des Coopératives fruitières et fromagères de l'Ain, du Doubs et du Jura. Les négociations doivent aboutir en avril 2026 au plus tard à la signature de la CCN unifiée de la Transformation laitière. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 7004 |
| Nom complet | Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire métropolitain |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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