Caves coopératives vinicoles (7005)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 7005 |
Nom complet | Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. |
Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
Champ territorial | Territoire français |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | NON |
Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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