Accouvage et sélection avicoles (7009)
Cette convention collective est désormais rattachée à la nouvelle CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024). Un accord du 7 juin 2021 définit les mesures conventionnelles de l'IDCC 7009 qui demeurent applicables (dont font partie la santé et la prévoyance collective). Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 7009 |
| Nom complet | Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire métropolitain |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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