Centres équestres (7012)

Cette convention collective est désormais fusionnée au sein de la nouvelle CCN des personnels des activités hippiques dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juin 2024. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 7012
Nom complet Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorial Territoire national, y compris les DOM-TOM
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

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Source : DARES - 2021

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions