Entraînement chevaux de courses au trot (7013)
Cette convention collective est désormais fusionnée au sein de la nouvelle CCN des personnels des activités hippiques dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juin 2024. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 7013 |
| Nom complet | Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | France |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
La nouvelle CCN des personnels des activités hippiques est officiellement publiée
10/04/2024
Les activités hippiques ont signé leur nouvelle convention collective
30/11/2023
Arrêté d'extension d'un avenant dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot
16/03/2023
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03/02/2023
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
16/01/2023
Salaires : la CCN de l’entraînement de chevaux de courses au trot publie 2 avenants
06/12/2022
Les CCN d'entraînement de chevaux augmentent leur cotisation santé - Tripalio
20/09/2021
Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles - Tripalio
14/06/2021
L'avenant prévoyance dans l’entrainement des chevaux de courses est étendu - Tripalio
08/06/2021
Extension d'un accord de fusion dans les centres équestres et d'entrainement
09/01/2019
Extension d'un avenant dans la CCN Entrainement de chevaux de courses au trot
01/03/2018
Des cotisations santé et prévoyance en hausse pour les entraineurs de chevaux
11/09/2017
Extension d'un avenant à un accord à la CC dans le domaine des chevaux de course
08/09/2017
Extension d'un avenant à la CC des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
02/08/2017
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans plusieurs CC agricoles
07/07/2017
Arrêté d’extension d'avenants salariaux à des CC de travail dans les professions agricoles
06/12/2016
Arrêté d'extension de l' avenant n° 15 à l'accord national de prévoyance concernant le domaine des chevaux de courses
01/03/2016
Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance dans le domaine des chevaux de courses
01/03/2016
Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance dans le secteur des chevaux de courses
29/02/2016
Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance des salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
29/07/2015
Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance des salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
29/07/2015
Accord de prévoyance dans la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et au galop
21/07/2015
Avenant à l'accord prévoyance dans la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et au galop
21/07/2015
Salaires minimaux dans la CCN des établissements des chevaux de course au trot
02/07/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
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