Entraînement chevaux de courses au trot (7013)
Cette convention collective est désormais fusionnée au sein de la nouvelle CCN des personnels des activités hippiques dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juin 2024. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 7013 |
| Nom complet | Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | France |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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14/06/2021
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08/09/2017
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07/07/2017
Arrêté d’extension d'avenants salariaux à des CC de travail dans les professions agricoles
06/12/2016
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01/03/2016
Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance dans le domaine des chevaux de courses
01/03/2016
Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance dans le secteur des chevaux de courses
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Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance des salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
29/07/2015
Accord de prévoyance dans la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et au galop
21/07/2015
Avenant à l'accord prévoyance dans la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et au galop
21/07/2015
Salaires minimaux dans la CCN des établissements des chevaux de course au trot
02/07/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
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