Exploitations de polyculture, d’élevage, fruitières et viticoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (8416)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	8416
Nom complet	Convention collective des exploitations de polyculture, d’élevage, fruitières et viticoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Salariés concernés	Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées	Données non communiquées par la DARES
Champ territorial
Accord de santé	NON
Accord de prévoyance	NON
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE

Source : DARES - 2022

Code APE	Effectifs salariés	Actions