Exploitations agricoles de zone viticole de l'Aude (9112)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 9112 |
| Nom complet | Exploitations agricoles zone viticole Aude |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
L'accord santé de la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude est étendu
09/03/2022
Extension d’un avenant à la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude
06/01/2022
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles
01/10/2019
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
20/05/2019
Extension d'un avenant à la CCN agricole de la zone viticole de l'Aude
27/04/2018
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN agricole zone viticole de l'Aude
23/02/2018
Extension d'un aevant à la CCN agricole de la zone viticole de l'Aude
23/01/2018
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles
06/12/2017
Arrêté d'extension d'avenants salariaux aux CC de travail étendues relatives aux professions agricoles
15/09/2016
Extension d'un avenant à la CC de travail des exploitations agricoles de la zone viticole de l'Aude
30/05/2016
Arrêté d'extension d'un avenant à la CC de travail des exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
27/11/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|
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