Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (915)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 915 |
| Nom complet | Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. |
| Salariés concernés | 13 200 |
| Entreprises concernées | 700 |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
La branche des évaluations industrielles et commerciales met en place le dispositif pro-A
16/07/2024
Arrêté d'extension d'un avenant dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
17/06/2024
Les salaires évoluent dans la CCN des entreprises d'expertises et d'évaluation
15/05/2024
5 CCN du secteur banque/assurance ont une nouvelle représentativité patronale
29/11/2021
5 CCN du secteur des banques et assurances révisent leur représentativité
27/10/2021
Arrêté d'extension d'un accord dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
09/04/2021
Quelles branches ont désigné l'OPCO entreprises de proximité ?
22/08/2019
Extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission (13 juin 2019)
21/08/2019
Un accord sur l'égalité professionnelle chez les entreprises d'expertises
19/08/2019
Mise à jour des salaires dans les entreprises d'expertises et d'évaluation
17/07/2019
Arrêté d'extension d'un avenant dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
14/02/2019
Les entreprises d'expertises et d'évaluation révisent leurs salaires
04/12/2018
Extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission (5 juillet 2018)
28/08/2018
Quatre organisations syndicales sont représentatives dans les sociétés d'expertises
12/10/2017
Extension d'un avenant à la CC expertises-évaluations industrielles et commerciales
08/08/2017
Arrêté d'extension d'un avenant à la CC des sociétés d'expertises et d'évaluations
08/08/2017
Avenant sur les salaires dans la CCN des entreprises d'expertises et d'évaluation
10/05/2017
Salaires minima dans la CCN des entreprises d'expertises et d'évaluation
05/07/2016
Avenant de MAJ de la CCN des expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
29/03/2016
Arrêté d'extension dans la CCN des entreprises d'expertises, évaluations industrielles et commerciales
20/10/2015
Salaires minima dans la CCN des entreprises d'expertises industrielles
14/09/2015
Salaires dans la CCN des entreprises d'expertises industrielles
14/09/2015
Nouvelle adhésion à la CCN des entreprises d'expertises industrielles et commerciales
04/09/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 6621Z - évaluation des risques et dommages | 7 383 | Extraction |
| 6622Z - Activités des agents et courtiers d assurances | 1 613 | Extraction |
| 7120B - Analyses, essais et inspections techniques | 1 485 | Extraction |
| 7490A - Activité des économistes de la construction | 85 | Extraction |
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.