Exploitations polyculture du Cantal (9151)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 9151 |
| Nom complet | Exploitations polyculture Cantal |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles du Cantal
11/09/2024
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
15/07/2020
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles
01/10/2019
Extension d'un avenant à un accord à la CCN des exploitations agricoles du Cantal
03/06/2019
Arrêté d’extension d'avenants salariaux aux CCN des professions agricoles
28/08/2018
Arrêté d'extension d'avenants salariaux à des CC relatives aux professions agricoles
10/06/2016
Extension d'un avenant à l'accord santé et prévoyance pour les agriculteurs non cadres du Cantal
17/03/2016
Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
28/07/2015
Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
28/07/2015
Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
28/07/2015
Frais de santé des salariés non cadres dans les exploitations agricoles du Cantal
18/06/2015
Frais de santé des salariés non cadres dans les exploitations agricoles du Cantal
18/06/2015
Prévoyance des salariés non cadres dans les exploitations agricoles de Cantal
18/06/2015
Salaires minima dans la CC des exploitations de polyculture et d'élevage du Cantal
18/06/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.