Exploitations agricoles de Seine-Maritime (9761)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 9761 |
| Nom complet | Exploitations agricoles Seine Maritime |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Arrêté d'extension d'avenants salariaux à des CCN de professions agricoles
19/06/2019
Extension d'un avenant à un accord santé dans trois CCN agricoles
21/05/2019
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN polyculture élevage de la Seine-Maritime
27/03/2019
Extension d'un avenant à un accord à la CCN polyculture élevage de Seine-Maritime
10/12/2018
Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans diverses CC agricoles
04/07/2017
Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CC polyculture-élevage de la Seine-Maritime
21/03/2017
Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
18/11/2015
Salaires minimaux des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime
25/08/2015
Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la CCN exploitations de polyculture et d'élevage (Seine-Maritime)
17/07/2015
Avenant relatif à la protection sociale complémentaire dans l'exploitation de polyculture et d'élevage en Seine-Maritime
30/06/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
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