Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (1016)
Cette convention collective est fusionnée avec la CCN de l'Edition. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 1016 |
Nom complet | Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985 |
Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
Champ territorial | |
Accord de santé | NON |
Accord de prévoyance | NON |
Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Code APE | Effectifs salariés | Actions |
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