Entreprises artistiques et culturelles (1285)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1285 |
| Nom complet | Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. |
| Salariés concernés | 32 000 |
| Entreprises concernées | 6 110 |
| Champ territorial | Territoire national |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Les entreprises artistiques et culturelles s'accordent sur le financement des activités sociales
11/11/2025
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
19/09/2025
Bilan estival : les 11 accords CCN de protection sociale complémentaire à retenir
16/09/2025
Les dernières cotisations santé des intermittents paraissent officiellement
25/08/2025
L’essentiel des 4 accords santé-prévoyance de la semaine
17/07/2025
L’accord “catégorie objectives” des entreprises artistiques et culturelles est disponible
16/07/2025
La prévoyance domine les 5 accords collectifs attendus officiellement
11/07/2025
Frais de santé : flambée des cotisations des entreprises artistiques et culturelles
24/06/2025
Intermittents du spectacle : l’accord santé évolue sans se mettre au diapason du 100 % santé
20/06/2025
Frais de santé : le dernier avenant cotisations des intermittents du spectacle
18/06/2025
Les catégories objectives des entreprises artistiques et culturelles sont agréées
07/03/2025
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
20/02/2025
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
28/08/2024
Les salaires évoluent dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
26/06/2024
La CCN des entreprises artistiques et culturelles s'accorde sur le fonds d'aide au paritarisme
30/01/2024
La CCN des entreprises artistiques et culturelles s'accorde sur les congés exceptionnels
10/01/2024
Arrêté d'extension d'un avenant frais de santé à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
20/10/2023
Les nouveaux salaires dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
21/09/2023
La cotisation santé désormais indexée sur le PMSS dans les entreprises artistiques et culturelles
30/08/2023
La cotisation santé évolue dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
29/08/2023
Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
23/08/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
18/07/2023
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
13/07/2023
Les salaires évoluent dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
19/06/2023
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
13/04/2023
Santé collective : les 10 CCN qui ne proposent aucune grille de garanties précise
30/03/2023
Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
13/02/2023
Arrêté d'extension d'avenants dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
13/02/2023
Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
10/01/2023
Un accord sur les violences sexuelles au travail dans les entreprises artistiques et culturelles
07/12/2022
Liste des codes APE
| Code APE | Actions | ||
|---|---|---|---|
| 9001Z - Arts du spectacle vivant | 19 897 | 41,8 % | Extraction |
| 9004Z - Gestion de salles de spectacles | 5 423 | 37,4 % | Extraction |
| 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant | 1 888 | 9,3 % | Extraction |
| 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques | 885 | 55,3 % | Extraction |
| 9003B - Autre création artistique | 882 | 55,1 % | Extraction |
| 8552Z - Enseignement culturel | 657 | 3,1 % | Extraction |
| 5914Z - Projection de films cinématographiques | 118 | 1,2 % | Extraction |
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