Métallurgie de Meurthe-et-Moselle (obsolète) (1365)
Cette convention locale de la métallurgie disparaît au profit de la nouvelle CCN de la métallurgie. Cette dernière s'applique au 1er janvier 2023 pour sa partie "protection sociale complémentaire", puis au 1er janvier 2024 pour les autres mesures. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1365 |
| Nom complet | Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) |
| Salariés concernés | 9 800 |
| Entreprises concernées | 320 |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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13/12/2022
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14/09/2022
Arrêté d'extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
08/07/2022
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17/05/2022
Révision des salaires dans la CCN de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
27/04/2022
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13/12/2021
Révision de l'exercice de fonctions syndicales dans la métallurgie de la Moselle
13/11/2019
Extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
14/10/2019
Les nouveaux salaires dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
25/06/2019
Arrêté d'extension d'accords et d'avenants salariaux
13/12/2017
Nouveau barème de rémunérations dans la CCN métallurgie de Meurthe-et-Moselle
28/06/2017
Avenant de rectification dans la CC de travail des Industries de Transformation des Métaux de Meurthe-et-Moselle
06/01/2016
Liste des codes APE
| Code APE + correspondances APE 2025 | Actions | ||
|---|---|---|---|
|
2910Z — Construction de véhicules automobiles
2910Y
Construction de véhicules automobiles
|
1 966 | 2,4 % | Extraction |
|
3311Z — Réparation d ouvrages en métaux
0330Y
Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture
3311Y
Réparation et entretien d’ouvrages en métaux
3317Y
Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils
3318H
Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires
|
1 003 | 4,4 % | Extraction |
|
2550B — Découpage, emboutissage
2540Y
Forgeage et façonnage de métal ; métallurgie des poudres
|
417 | 1,5 % | Extraction |
|
2612Z — Fabrication de cartes électroniques assemblées
2612Y
Fabrication de cartes électroniques assemblées
|
301 | 1,7 % | Extraction |
|
2822Z — Fabrication de matériel de levage et de manutention
2822Y
Fabrication de matériel de levage et de manutention
|
297 | 1,4 % | Extraction |
|
2740Z — Fabrication d appareils d éclairage électrique
2740Y
Fabrication d’appareils d’éclairage
|
288 | 2,8 % | Extraction |
|
2812Z — Fabrication d équipements hydrauliques et pneumatiques
2812Y
Fabrication d’équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques
|
281 | 4,2 % | Extraction |
|
2592Z — Fabrication d emballages métalliques légers
2592Y
Fabrication d’emballages métalliques légers
|
277 | 3,9 % | Extraction |
|
2899B — Fabrication d autres machines spécialisées
2897Y
Fabrication de machines de fabrication additive
2899Y
Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.
|
224 | 2 % | Extraction |
|
2814Z — Fabrication d autres articles de robinetterie
2814Y
Fabrication d’autres articles de robinetterie
|
221 | 2,4 % | Extraction |
|
3320C — Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels
3320Y
Installation de machines et d’équipements industriels
|
192 | 1,6 % | Extraction |
|
4663Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil
4663Y
Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil
|
186 | 1,3 % | Extraction |
|
2594Z — Fabrication de vis et de boulons
2594Y
Fabrication de vis et de boulons
|
139 | 2,1 % | Extraction |
|
3314Z — Réparation d équipements électriques
3314Y
Réparation et entretien d’équipements électriques
|
105 | 1,1 % | Extraction |
|
2893Z — Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire
2893Y
Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
|
101 | 1,2 % | Extraction |
|
2452Z — Fonderie d acier
2452Y
Fonderie d’acier
|
63 | 1,9 % | Extraction |
|
2849Z — Fabrication d autres machines-outils
2790Y
Fabrication d’autres matériels électriques
2841Y
Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux
2842Y
Fabrication d’autres machines-outils
|
31 | 1,8 % | Extraction |
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