Transports publics (1424)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1424
Nom complet Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
Salariés concernés 54 400
Entreprises concernées 780
Champ territorial Territoire métropolitain et Corse
Accord de santé NON
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2019

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
4932Z - Transports de voyageurs par taxis 781 Extraction
4939B - Autres transports routiers de voyageurs 569 Extraction