Transports publics (1424)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1424 |
| Nom complet | Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. |
| Salariés concernés | 54 400 |
| Entreprises concernées | 780 |
| Champ territorial | Territoire métropolitain et Corse |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 4932Z - Transports de voyageurs par taxis | 781 | Extraction |
| 4939B - Autres transports routiers de voyageurs | 569 | Extraction |
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