Sociétés coopératives d'HLM (1588)
Cette convention collective est fusionnée avec la CCN des Offices publics de l'habitat. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1588 |
| Nom complet | Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. du 15 mai 1990. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Départements métropolitains et d'outre-mer et territoires d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Protocole d'accord sur les salaires minimaux dans la CCN des sociétés coopératives d'HLM
29/03/2016
Avenant de modification dans la CCN du personnel des sociétés coopératives d'HLM
23/11/2015
Salaires et primes dans la CCN des HLM
08/09/2015
Formation professionnelle dans la CCN des HLM
08/09/2015
Classifications dans la CCN des HLM
08/09/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 6820A - Location de logements | 1 906 | Extraction |
| 4110A - Promotion immobilière de logements | 605 | Extraction |
| 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers | 76 | Extraction |
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