Sociétés coopératives d'HLM (1588)
Cette convention collective est fusionnée avec la CCN des Offices publics de l'habitat. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 1588 |
Nom complet | Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. du 15 mai 1990. |
Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
Champ territorial | Départements métropolitains et d'outre-mer et territoires d'outre-mer |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | OUI |
Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Avenant de modification dans la CCN du personnel des sociétés coopératives d'HLM
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Formation professionnelle dans la CCN des HLM
08/09/2015
Classifications dans la CCN des HLM
08/09/2015
Liste des codes APE
Code APE | Effectifs salariés | Actions |
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6820A - Location de logements | 2 100 | Extraction |
4110A - Promotion immobilière de logements | 644 | Extraction |