Sociétés coopératives d'HLM (1588)

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Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1588
Nom complet Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. du 15 mai 1990.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorial Départements métropolitains et d'outre-mer et territoires d'outre-mer
Accord de santé NON
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE
Source : DARES - 2019

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
6820A - Location de logements 1 714 Extraction
4110A - Promotion immobilière de logements 675 Extraction