Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (1597)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 1597 |
Nom complet | Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. |
Salariés concernés | 464 800 |
Entreprises concernées | 49 670 |
Champ territorial | France métropolitaine à l'exclusion des DOM-TOM |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | OUI |
Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
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