Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (obsolète) (1734)

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Fiche synthèse de la convention collective

IDCC1734
Nom completConvention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Champ territorialFrance et étranger
Accord de santéNON
Accord de prévoyanceOUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
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Source : DARES - 2024

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