Institutions de retraites complémentaires (1794)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1794
Nom complet Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Salariés concernés 30 300
Entreprises concernées 90
Champ territorial Non précisé
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2019

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
8430B - Gestion des retraites complémentaires 8 963 Extraction
6629Z - Autres activités auxiliaires d assurance et de caisses de retraite 8 715 Extraction
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 6 638 Extraction