Institutions de retraite complémentaire (1794)
Fiche synthèse de la convention collective
IDCC | 1794 |
Nom complet | Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. |
Salariés concernés | 28 500 |
Entreprises concernées | 70 |
Champ territorial | Non précisé |
Accord de santé | OUI |
Accord de prévoyance | OUI |
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