Sociétés d'assistance (1801)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1801 |
| Nom complet | Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995. |
| Salariés concernés | 10 000 |
| Entreprises concernées | 90 |
| Champ territorial | Métropole ou départements d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 6512Z - Autres assurances | 6 642 | Extraction |
| 6629Z - Autres activités auxiliaires d assurance et de caisses de retraite | 1 773 | Extraction |
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