Industrie de production des textiles artificiels et synthétiques (obsolète) (1942)
La Convention collective a été remplacée par l'IDCC 18. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 1942 |
| Nom complet | Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | NON |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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