Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2272 |
| Nom complet | Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. |
| Salariés concernés | 13 900 |
| Entreprises concernées | 800 |
| Champ territorial | Territoire métropolitain et dans les départements d'outre mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
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