Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2272
Nom complet Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Salariés concernés 13 700
Entreprises concernées 770
Champ territorial Territoire métropolitain et dans les départements d'outre mer
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
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Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2021

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées 8 531 Extraction
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 2 164 Extraction
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux 926 Extraction
3812Z - Collecte des déchets dangereux 262 Extraction
8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. 170 Extraction
3319Z - Réparation d autres équipements 20 Extraction