Cabinets d'architectes (2332)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2332
Nom complet Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
Salariés concernés 39 800
Entreprises concernées 9 440
Champ territorial Territoire national y compris les territoires d'outre-mer
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2019

Liste des codes APE

Code APE Effectifs salariés Actions
7111Z - Activités d architecture 37 094 Extraction
7410Z - Activités spécialisées de design 918 Extraction
7490A - Activité des économistes de la construction 86 Extraction