Organisations professionnelles de l'habitat social (obsolète) (2526)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 2526 |
| Nom complet | Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006. |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire national et départements et territoires d'outre-mer |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Santé collective : ces 14 CCN qui se contentent du panier responsable - Tripalio
06/07/2021
Extension d'un avenant à la CCN des organisations de l'habitat social
24/10/2019
La CCN des organisations professionnelles de l'habitat social est dénoncée
17/06/2019
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des organisations professionnelles de l'habitat social
22/02/2019
Extension d'un avenant à la CCN des organisations de l'habitat social
05/02/2019
Les organisations professionnelles de l'habitat social créent leur CPPNI
08/01/2019
Un accord sur les Congés exceptionnels dans la CCN de l'Habitat social
19/04/2018
Les organismes d'habitat social revoient leur classification des emplois
29/11/2017
Une nouvelle adhésion dans la CCN de l'habitat social
15/11/2017
Avenant sur les activités sociales et culturelles dans la CCN de l'habitat social
28/09/2016
Avenant relatif aux salaires minima dans la CCN des organisations professionnelles de l'habitation social
05/04/2016
Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des organisations professionnelles de l'habitat social
23/12/2015
Avenant sur les salaires dans la CCN de l'habitat social
23/11/2015
Arrêté d'extension portant extension d'un avenant à la CCN des organisations professionnelles de l'habitat social
24/07/2015
Salaires minima dans la CCN des organisations professionnelles de l'habitat social
06/05/2015
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.