Industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (obsolète) (3209)

Cette convention locale de la métallurgie disparaît au profit de la nouvelle CCN de la métallurgie. Cette dernière s'applique au 1er janvier 2023 pour sa partie "protection sociale complémentaire", puis au 1er janvier 2024 pour les autres mesures. Cliquez sur ce lien pour accéder à la CCN de rattachement

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 3209
Nom complet Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015
Salariés concernés 10 800
Entreprises concernées 370
Champ territorial
Accord de santé NON
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Aucun lien disponible
Codes APE rattachés à la CCN Voir les Codes APE

Actualités

Source : DARES - 2023

Liste des codes APE

Code APE Actions
2550B - Découpage, emboutissage 1 640 5,9 % Extraction
2652Z - Horlogerie 1 132 53,9 % Extraction
2562B - Mécanique industrielle 946 1,6 % Extraction
2561Z - Traitement et revêtement des métaux 679 2,9 % Extraction
3213Z - Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 474 15,8 % Extraction
2599B - Fabrication d autres articles métalliques 390 2,5 % Extraction
2573B - Fabrication d autres outillages 369 4,5 % Extraction
2814Z - Fabrication d autres articles de robinetterie 331 3,6 % Extraction
2733Z - Fabrication de matériel d installation électrique 271 2,4 % Extraction
2562A - Décolletage 248 2,5 % Extraction
2740Z - Fabrication d appareils d éclairage électrique 247 2,4 % Extraction
2593Z - Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 220 2,5 % Extraction
3020Z - Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant 205 1,2 % Extraction
2841Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 144 3,8 % Extraction
3320C - Conception d ensemble et assemblage sur site industriel d équipements de contrôle des processus industriels 144 1,2 % Extraction
2599A - Fabrication d articles métalliques ménagers 133 3,1 % Extraction
2550A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 126 1,2 % Extraction
2572Z - Fabrication de serrures et de ferrures 124 1,9 % Extraction
2899B - Fabrication d autres machines spécialisées 123 1,1 % Extraction
4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie 96 2,6 % Extraction
2594Z - Fabrication de vis et de boulons 86 1,3 % Extraction
2660Z - Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 65 1,2 % Extraction
2823Z - Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) 54 3,6 % Extraction