Particuliers employeurs et emploi à domicile (3239)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC	3239
Nom complet	Convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Salariés concernés	Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées	Données non communiquées par la DARES
Champ territorial	Territoire métropolitain et départements et régions d'outr-mer (DROM) suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion. Pour les assistants maternels du particulier employeur, la présente convention collective est également applicable à Mayotte. Pour les salariés du particulier employeur, la présente convention collective n'est pas applicable à Mayotte.
Accord de santé	NON
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Aucun lien disponible
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les Codes APE