Particuliers employeurs et emploi à domicile (3239)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 3239 |
| Nom complet | Convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | Territoire métropolitain et départements et régions d'outr-mer (DROM) suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion. Pour les assistants maternels du particulier employeur, la présente convention collective est également applicable à Mayotte. Pour les salariés du particulier employeur, la présente convention collective n'est pas applicable à Mayotte. |
| Accord de santé | NON |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
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Arrêté d'extension d'd'avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
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| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
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