Personnel navigant d'exécution des transports maritimes (5521)
Fiche synthèse de la convention collective
| IDCC | 5521 |
| Nom complet | Transports maritimes personnel navigant d'exécution |
| Salariés concernés | Données non communiquées par la DARES |
| Entreprises concernées | Données non communiquées par la DARES |
| Champ territorial | |
| Accord de santé | OUI |
| Accord de prévoyance | OUI |
| Lien du texte | Aucun lien disponible |
| Codes APE rattachés à la CCN | Voir les Codes APE |
Actualités
Arrêté d'extension d'un avenant chez le personnel navigant d'exécution des transports maritimes
11/07/2024
Ces trois régimes santé ou prévoyance dont la cotisation augmente en 2024
05/03/2024
Le transport maritime révise sa cotisation prévoyance
05/03/2024
Fusions de branches : où en est le transport maritime ?
01/09/2022
AG2R écope la prévoyance du transport maritime suite à l’échouage Humanis
24/05/2022
La nouvelle cotisation conventionnelle de prévoyance des personnels de la marine marchande est publiée
23/05/2022
Le référencement prévoyance du personnel navigant de la marine marchande sort au BOCC
23/05/2022
15 conventions collectives officialisent leur nouvelle représentativité syndicale
31/03/2022
3 nouveaux arrêtés de représentativité patronale à connaître
15/02/2022
Le transport (hors statut) revoit la représentativité de 7 CCN
16/12/2021
Extension d'un accord dans le transport et services maritimes (personnels d'exécution)
09/03/2021
Dans les transports maritimes, tempête sur la mutualisation prévoyance Humanis
11/12/2018
Humanis et la navigation maritime : des positions toujours aussi assurées ?
23/05/2017
Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans le secteur des transports
15/05/2017
L'OPCA Transports et Services reçoit son habilitation par arrêté
01/12/2016
Le petit milieu de la marine marchande accroché à ses conventions collectives
19/10/2016
Arrêté d'extension d'un avenant à la CC des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
21/03/2016
Liste des codes APE
| Code APE | Effectifs salariés | Actions |
|---|---|---|
| 5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers | 2 482 | Extraction |
| 5020Z - Transports maritimes et côtiers de fret | 582 | Extraction |
| 5222Z - Services auxiliaires des transports par eau | 271 | Extraction |
pour enregistrer la CCN dans vos favoris.